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Licenciement nul : attention, réintégration possible !

Suite à son licenciement pour faute grave, un salarié avait saisi le Conseil de prud’hommes en contestant cette décision de l’employeur, et en sollicitant sa réintégration dans l’entreprise.

Faute grave, la réintégration dans l'entreprise est-elle possible ?


La Cour d’appel avait retenu que la petite taille de l'entreprise et le rapport conflictuel entre les parties rendait impossible une telle mesure.

La Cour de cassation sanctionne cet arrêt, en  tranchant de la manière suivante :

« Attendu, cependant, que lorsque le licenciement est nul, le salarié a droit à réintégration dans son emploi ou, à défaut dans un emploi équivalent ;

Qu'en se déterminant comme elle a fait, par des motifs ne caractérisant pas une impossibilité pour l'employeur de réintégrer le salarié dans son emploi ou un emploi équivalent, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ».

Ainsi, la petite taille de l’entreprise et l’existence d’un rapport conflictuel entre les parties, ne caractérise pas l’impossibilité matérielle de réintégrer un salarié dans son emploi, ou, à défaut, dans un emploi équivalent.

Arrêt de la  chambre sociale de la Cour de cassation, Audience publique du mercredi 11 juillet 2012, N° de pourvoi: 10-23831

 


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