Un contrat de travail à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié absent ne peut permettre de remplacer qu'un seul salarié.
Un salarié peut-il être engagée avec un contrat de travail à durée déterminée pour remplacer un autre salarié ?
Il s’agit de l’application de la règle posée par l’article L. 1242-2 alinéa 1 du Code du Travail : "le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire".
Dans cette espèce, une salariée avait été engagée par contrat de travail à durée déterminée pour remplacer un agent sur plusieurs mois. Au cours de cette période, la salariée avait été amenée, pendant un mois, à remplacer un autre salarié parti en congés.
La Cour de cassation tranche en retenant, conformément à sa Jurisprudence habituelle en la matière, que cette situation ne correspond pas à un cas de recours autorisé.