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Un seul CDD pour le remplacement de plusieurs salariés ? Impossible !

Un contrat de travail à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié absent ne peut permettre de remplacer qu'un seul salarié.

Un salarié peut-il être engagée avec un contrat de travail à durée déterminée pour remplacer un autre salarié ?


Il s’agit de l’application de la règle posée par l’article L. 1242-2 alinéa 1 du Code du Travail : "le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire".

Dans cette espèce, une salariée avait été engagée par contrat de travail à durée déterminée pour remplacer un agent sur plusieurs mois. Au cours de cette période, la salariée avait été amenée, pendant un mois, à remplacer un autre salarié parti en congés.

La Cour de cassation tranche en retenant, conformément à sa Jurisprudence habituelle en la matière, que cette situation ne correspond pas à un cas de recours autorisé.

Classiquement, le contrat de travail sera requalifié en contrat à durée indéterminée.

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, Audience publique du mercredi 11 juillet 2012, N° de pourvoi: 11-12243


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