Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.
Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les entreprises françaises peuvent bénéficier de ce dispositif, qui permet de réaliser une économie d’impôt.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Le crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû par le contribuable ou la société au titre de l'année au cours de laquelle les rémunérations ont été versées.
Cette imputation est effectuée au moment du paiement du solde de l'impôt.
Pour 2013, cette économie elle équivaut à 4 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC ; à partir de 2014, ce taux sera porté à 6 %.
Le principe est que chaque entreprise pourra récupérer le crédit d’impôt auquel elle peut prétendre au moment du paiement prévu pour l’impôt, soit en 2014 pour l’impôt concernant l’exercice 2013.
Y a–t-il des possibilités pour bénéficier d’un avantage en trésorerie immédiat ?
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ATTENTION :
Les entreprises devront utiliser le crédit d'impôt pour financer l'amélioration de leur compétitivité notamment en consentant des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique ou énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.