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Licenciement pour utilisation internet

Il s’agit de savoir si un tel comportement du salarié même contraire à ses obligations, mais ne portant pas atteinte à l’image de la société, peut justifier un licenciement.

Licencié pour l’usage intensif d’Internet à des fins personnelles

Dans cette affaire, un employeur reproche à son technicien d’utiliser à des fins personnelles l’ordinateur fourni par l’entreprise alors que le règlement intérieur prohibe cet usage personnel. Le salarié est licencié pour faute grave.

Un usage du matériel professionnel à des fins privées peut-il justifier un licenciement ?

Dans ce domaine, tout est question de proportion ! En l’espèce, le salarié avait envoyé à ses collègues de travail à partir de l'ordinateur mis à sa disposition par l'entreprise, cent soixante-dix-huit courriels accompagnés de vidéos à caractère sexuel, humoristique, politique ou sportif.

La Cour de cassation relève que ces agissements sont contraires aux obligations contractuelles du salarié et au règlement intérieur de l'entreprise prohibant les connexions sur internet à des fins personnelles. La faute du salarié est retenue, et le licenciement est jugé fondé.

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 18 décembre 2013. Numéro de pourvoi : 12-17832