Même si les salariés ne font aucune demande en ce sens, l’employeur doit leur proposer des formations permettant l’adaptation à leur poste de travail et maintenant leur capacité à occuper un emploi. La jurisprudence retient ainsi que de « l’obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi relève de l'initiative de l'employeur ».
Sanctions pour l’employeur : dommages et intérêts pour le salarié
En cas de manquement de la part de l’employeur à son obligation de formation, le salarié peut obtenir la condamnation de ce dernier à une compensation financière. La Cour de cassation vient de rappeler que l’employeur a une obligation de formation professionnelle auprès de ses salariés, résultant des dispositions de l’article L 6321-1 du Code du Travail.
Arrêt de la Cour de cassation, Chambre Sociale, en date du 18 juin 2014, N° de pourvoi: 13-14916