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Formation professionnelle dans les sociétés

Même si les salariés ne font aucune demande en ce sens, l’employeur doit leur proposer des formations permettant l’adaptation à leur poste de travail et maintenant leur capacité à occuper un emploi. La jurisprudence retient ainsi que de « l’obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi relève de l'initiative de l'employeur ».

Sanctions pour l’employeur : dommages et intérêts pour le salarié

En cas de manquement de la part de l’employeur à son obligation de formation, le salarié peut obtenir la condamnation de ce dernier à une compensation financière. La Cour de cassation vient de rappeler que l’employeur a une obligation de formation professionnelle auprès de ses salariés, résultant des dispositions de l’article L 6321-1 du Code du Travail.

Arrêt de la Cour de cassation, Chambre Sociale, en date du 18 juin 2014, N° de pourvoi: 13-14916