Professions libérales

Responsabilité de la société ou de l’associé ?

Mise en jeu de la responsabilité professionnelle Est-ce la responsabilité de la société ou celle de l'associé qui est concernée ? Les deux, mon Général ! Sur le plan de la responsabilité professionnelle, l’article 16 de la loi du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles dispose que l’associé répond sur…

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