Droit commercial

Actualités juridiques

Livraison de marchandises :...

Deux sociétés avaient des relations d’affaires suivies ayant pour objet la fourniture de marchandises. Afin de garantir le paiement des marchandises...

Responsabilité de la société...

Mise en jeu de la responsabilité professionnelle Est-ce la responsabilité de la société ou celle de l'associé qui est concernée...

Vente de fonds de commerce :...

Ainsi, les publications de la cession du fonds de commerce, tant dans un journal d’annonces légales qu’au Bulletin Officiel des annonces civiles et...

Avocat divorce Allauch

Les avantages du divorce amiable par acte d’avocat : Un divorce plus rapide : le divorce par consentement mutuel vous permet, en cas d’accord, de...

Licenciement nul : attention,...

Faute grave, la réintégration dans l'entreprise est-elle possible ? La Cour d’appel avait retenu que la petite taille de l'entreprise et le rapport...

Société en liquidation judiciaire

Société en liquidation judiciaire : l’ancien gérant conserve des pouvoirs. Après l’ouverture d’une procédure de...

Sociétés Civiles :...

Dans le cas analysé, l’associée d’une société civile immobilière avait effectué des avances en compte-courant au...

Adaptation des contrats de travail

Depuis le 1er novembre 2014, les entreprises de services à la personne (aide à domicile pour les personnes âgées, gardes d'enfants,...

Cession d’entreprise : les...

Ces nouvelles dispositions concernent les entreprises exploitées en nom propre ou sous la forme d’une société. Le propriétaire du fonds...

Formation professionnelle et...

Nouvelle obligation à la charge de l’employeur Ce nouvel entretien doit envisager les « perspectives d’évolution...

Interventions

Contrainte URSSAF/RSI annulée...

Le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION obtient pour l’un de ses clients résidant dans les BOUCHES-DU-RHONE l’annulation de la contrainte...

DIVORCE – PRESTATION...

Votre conjoint demande votre condamnation à lui régler une prestation compensatoire que vous estimez infondée ou exagérée ? Le Cabinet...

DIVORCE – DEMANDE DE...

Vous demandez la condamnation de votre conjoint à vous payer une prestation compensatoire ? Le Cabinet AGS s’en charge avec succès. Quelques exemples...

DIVORCE – SEPARATION –...

DIVORCE – SEPARATION – SUCCESSION : Le partage à l’amiable n’aboutit pas et vous souhaitez être assisté efficacement pour...

Contestation contrainte...

Contrainte l’URSSAF/RSI : vous avez reçu une contrainte , vous souhaitez la contester, ou demander son annulation ? Le Cabinet AGS s’en charge avec...

Action en contestation de...

Le droit des personnes et de la famille connait notamment des actions relatives à la filiation et il n’est pas rare que le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION ait...

La responsabilité de...

Le droit des contrats intervient dans tous les domaines de la vie quotidienne. Le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION est donc très régulièrement...

La fausse déclaration de la...

En matière de contentieux social, le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION intervient régulièrement aux cotés des entreprises afin de les assister...

Le droit de visite des...

Le droit de la famille ne s’arrête pas à la seule cellule parents-enfants. Le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION est régulièrement...

Vices cachés d'un véhicule...

En matière contractuelle, le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION est par exemple intervenu dans une affaire de vices cachés sur un véhicule acquis...