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Les honoraires

Les honoraires du cabinet

Parce que l’établissement d’une relation de confiance entre le client et son avocat passe aussi par la question des honoraires, vous devez savoir combien va vous coûter votre avocat.

avocats global solution En vertu des dispositions légales applicables, les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'acte juridique sous seing privé, de plaidoirie, sont libres et fixés en accord avec le client (article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par la loi 91-647 du 10 juillet 1991 et par la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011).

Les honoraires d'un avocat sont fonction du service rendu, lequel dépend du travail effectué tant en qualité, qu'en quantité, et du résultat obtenu, mais également de la mobilisation des moyens de son cabinet.

Les honoraires sont indiqués hors taxes, et sont soumis au taux de TVA en vigueur (actuellement, 20 %).

Plusieurs formes de calcul sont possibles notamment en fonction de la nature de l’affaire, de sa complexité et de son évolution.

Les differentes formes de calcul de l'honoraire

  • L'HONORAIRE EN FONCTION DU TEMPS PASSE
    Le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION propose d'appliquer la méthode du temps passé, selon un taux horaire de 150 à 200 € hors taxes, en fonction de la nature de l’affaire. Cette méthode présente l’avantage de limiter les honoraires et frais aux diligences strictement induites par le dossier. Une convention d’honoraires proposée dès le début de la procédure chiffre un budget prévisionnel prévoyant notamment le nombre d’heures de travail prévisible dans le cadre de votre dossier ainsi que les actes ou démarches à effectuer.
  • L'HONORAIRE AU FORFAIT
    Le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION peut proposer à son client de convenir d'un honoraire fixe et définitif pour l’intégralité du dossier.
  • L'HONORAIRE ET LE RESULTAT
    Le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION peut convenir avec son client de la fixation d'un honoraire complémentaire de résultat, lié à la complexité et à l’importance du dossier. Il s’agira d’un pourcentage perçu sur les encaissements que le Cabinet vous aura effectivement obtenus ou sur les économies qu’il vous aura permis de réaliser.

Conventions d'abonnement

Le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION propose à ses clients des conventions d’abonnement. Il s'agit d'une somme forfaitaire mensuelle perçue par l'avocat, ouvrant droit à des prestations régulières et permettant un suivi approfondi, concernant l’ensemble des problématiques juridiques rencontrées par le client.

Cette assistance juridique au quotidien offre au chef d’entreprise la possibilité de se consacrer pleinement au développement de son activité professionnelle.

La protection juridique

Si vous bénéficiez d'une protection juridique, les honoraires et les frais de procédure peuvent être pris en charge par votre assurance, en totalité ou en partie.

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