Les succès du Cabinet AGS

Le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION obtient pour l’un de ses clients résidant dans les BOUCHES-DU-RHONE l’annulation de la contrainte décernée par l’URSSAF/RSI (6.965,00 euros). L’URSSAF/RSI est condamnée à payer les dépens et à payer une indemnité au titre des frais irrépétibles compte tenu de la complexité du litige.

Votre conjoint demande votre condamnation à lui régler une prestation compensatoire que vous estimez infondée ou exagérée ? Le Cabinet AGS s’en charge avec succès Quelques exemples récents de prestation compensatoire 12.09.2017 : l’épouse est déboutée de sa demande de prestation compensatoire. Nouveau succès judiciaire du Cabinet AVOCAT GLOBAL…

Vous demandez la condamnation de votre conjoint à vous payer une prestation compensatoire ? Le Cabinet AGS s’en charge avec succès. Quelques exemples récents de demande de prestation compensatoire 15.06.2018 : condamnation du conjoint à payer une prestation compensatoire de 470.430 €. Nouveau succès judiciaire du Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION qui obtient pour sa cliente…

DIVORCE – SEPARATION – SUCCESSION : Le partage à l’amiable n’aboutit pas et vous souhaitez être assisté efficacement pour négocier ou saisir le Tribunal ? Le Cabinet AGS s’en charge avec succès. Ci-dessous quelques exemples récents : 07.03.2018 : la Cour d’appel ordonne le partage des intérêts patrimoniaux des ex-concubins. Le Cabinet…

Contrainte l’URSSAF/RSI : vous avez reçu une contrainte , vous souhaitez la contester, ou demander son annulation ? Le Cabinet AGS s’en charge avec succès. Quelques exemples de l'annulation de la contrainte URSSAF/RSI 25.01.2019 : contrainte URSSAF/RSI annulée par la Cour d’appel : Nouveau succès judiciaire du Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION qui obtient pour l’un de ses…

Le droit des personnes et de la famille connait notamment des actions relatives à la filiation et il n’est pas rare que le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION ait à connaître de ce type d’affaire. Contestation de filiation et présomption de paternité Le droit prévoit que par principe la mère est celle qui donne naissance à l’enfant. Par ailleurs, il existe une…

Le droit des contrats intervient dans tous les domaines de la vie quotidienne. Le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION est donc très régulièrement appelé dans des dossiers divers et variés en la matière. Très récemment, les avocats du Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION sont intervenus dans un dossier de malfaçons commises dans le cadre de travaux réalisés chez un…

En matière de contentieux social, le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION intervient régulièrement aux cotés des entreprises afin de les assister devant le Conseil des Prud’hommes face à leur salarié. Dans un dossier assez atypique, les avocats du Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION ont été amenés à établir la preuve d’une fraude commise par une salariée…

Le droit de la famille ne s’arrête pas à la seule cellule parents-enfants. Le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION est régulièrement confronté à des demandes relatives au droit de visite des tiers, notamment des grands-parents. Le Code civil prévoit en effet que les enfants ont le droit d’entretenir des relations personnelles avec leurs grands-parents, s’il y va dans leur…

En matière contractuelle, le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION est par exemple intervenu dans une affaire de vices cachés sur un véhicule acquis auprès d’un garage. Après l’achat, le véhicule a requis des réparations de plus de 30.000 euros. Une expertise privée a donc été diligentée afin de déterminer les responsabilités de chaque partie…