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Interventions


Dans les relations entre commerçants il arrive régulièrement que des litiges naissent de factures impayées. Dans le cadre d’affaires de ce type, il peut être nécessaire de saisir le Tribunal de Commerce en action en paiement. Le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION est récemment intervenu dans un dossier de la sorte dans laquelle il s’agissait du recouvrement d’une facture dont…

Au cours de sa vie, une entreprise a parfois besoin de faire des modifications quant aux personnes détenant son capital et donc procéder à une cession de parts sociales. Le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION intervient régulièrement dans ce type de dossiers assez complexes au regard de leur technicité et des enjeux financiers. Les avocats du cabinet ont pu, par exemple, intervenir dans le cadre…

Le droit des contrats intervient dans tous les domaines de la vie quotidienne. Le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION est donc très régulièrement appelé dans des dossiers divers et variés en la matière. Très récemment, les avocats du Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION sont intervenus dans un dossier de malfaçons commises dans le cadre de travaux réalisés chez un…

En matière contractuelle, le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION est par exemple intervenu dans une affaire de vices cachés sur un véhicule acquis auprès d’un garage. Après l’achat, le véhicule a requis des réparations de plus de 30.000 euros. Une expertise privée a donc été diligentée afin de déterminer les responsabilités de chaque partie…

En matière de droit social, les motifs de licenciement sont variés. Cependant il est obligatoire pour l’employeur de correctement qualifier ce motif afin d’éviter toute remise en cause devant le Conseil des Prud’hommes. Le salarié, quant à lui, doit s’assurer que le motif de son licenciement corresponde à la réalité de la situation. Le Cabinet AVOCAT GLOBAL…

Le droit de la famille ne s’arrête pas à la seule cellule parents-enfants. Le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION est régulièrement confronté à des demandes relatives au droit de visite des tiers, notamment des grands-parents. Le Code civil prévoit en effet que les enfants ont le droit d’entretenir des relations personnelles avec leurs grands-parents, s’il y va dans leur…

Le droit des personnes et de la famille connait notamment des actions relatives à la filiation et il n’est pas rare que le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION ait à connaître de ce type d’affaire. Le droit prévoit que par principe la mère est celle qui donne naissance à l’enfant. Par ailleurs, il existe une présomption de paternité lorsque l’enfant est né…

Les contentieux locatifs sont très variés et ne reposent pas toujours sur un bail écrit. Le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION est très récemment intervenu dans un dossier en la matière dans lequel les parties n’avaient pas signé de bail lors de l’entrée dans les lieux. Dans une telle situation on considère qu’il existe tout de même un bail dit verbal. La…