Contrainte l’URSSAF/RSI : vous avez reçu une contrainte , vous souhaitez la contester, ou demander son annulation ? Le Cabinet AGS s’en charge avec succès.
Quelques exemples de l'annulation de la contrainte URSSAF/RSI
- 25.01.2019 : contrainte URSSAF/RSI annulée par la Cour d’appel :
Nouveau succès judiciaire du Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION qui obtient pour l’un de ses clients résidant dans les ALPES MARITIMES l’annulation de la contrainte décernée par l’URSSAF/RSI (20.595,44 euros).
- 22.02.2019 : contrainte URSSAF/RSI annulée par la Cour d’appel :
Succès judiciaire du Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION qui obtient pour l’un de ses clients résidant dans les BOUCHES DU RHONE l’annulation de la contrainte décernée par l’URSSAF/RSI (18.625,00 euros).
- 17.07.2019 : contrainte URSSAF/RSI annulée par le POLE SOCIAL du Tribunal de Grande Instance :
Nouveau succès judiciaire du Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION qui obtient pour l’un de ses clients résidant dans les BOUCHES DU RHONE l’annulation de la contrainte décernée par l’URSSAF/RSI (17.481,00 euros).
Dans chacun de ces dossiers l’URSSAF/RSI a été condamnée à payer les dépens et à payer une indemnité au titre des frais irrépétibles.