CABINET GLOBAL SOLUTION
MARSEILLE

04 91 33 33 17
CABINET GLOBAL SOLUTION
AIX EN PROVENCE

04 42 23 00 13
CABINET GLOBAL SOLUTION
ALLAUCH

04 91 05 48 50
CABINET GLOBAL SOLUTION
MARIGNANE

04 42 09 63 35

Contestation contrainte l’URSSAF/RSI

Contrainte l’URSSAF/RSI : vous avez reçu une contrainte , vous souhaitez la contester, ou demander son annulation ? Le Cabinet AGS s’en charge avec succès.

Quelques exemples de l'annulation de la contrainte URSSAF/RSI

  • 25.01.2019 : contrainte URSSAF/RSI annulée par la Cour d’appel :

Nouveau succès judiciaire du Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION qui obtient pour l’un de ses clients résidant dans les ALPES MARITIMES l’annulation de la contrainte décernée par l’URSSAF/RSI (20.595,44 euros).

  • 22.02.2019 : contrainte URSSAF/RSI annulée par la Cour d’appel :

Succès judiciaire du Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION qui obtient pour l’un de ses clients résidant dans les BOUCHES DU RHONE l’annulation de la contrainte décernée par l’URSSAF/RSI (18.625,00 euros).

  • 17.07.2019 : contrainte URSSAF/RSI annulée par le POLE SOCIAL du Tribunal de Grande Instance :

Nouveau succès judiciaire du Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION qui obtient pour l’un de ses clients résidant dans les BOUCHES DU RHONE l’annulation de la contrainte décernée par l’URSSAF/RSI (17.481,00 euros).

Dans chacun de ces dossiers l’URSSAF/RSI a été condamnée à payer les dépens et à payer une indemnité au titre des frais irrépétibles.

 

 

 


Conformément à la législation relative à la protection des données, nous vous informons que ce site utilise des cookies à des fins publicitaires. En cliquant sur le bouton 'Accepter', vous autorisez les services tiers que nous utilisons à éventuellement déposer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales