Le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION obtient pour l’un de ses clients résidant dans les BOUCHES-DU-RHONE l’annulation de la contrainte décernée par l’URSSAF/RSI (6.965,00 euros).
L’URSSAF/RSI est condamnée à payer les dépens et à payer une indemnité au titre des frais irrépétibles compte tenu de la complexité du litige.