CABINET GLOBAL SOLUTION
MARSEILLE

04 91 33 33 17
CABINET GLOBAL SOLUTION
AIX EN PROVENCE

04 42 09 63 35
CABINET GLOBAL SOLUTION
ALLAUCH

04 91 33 33 17
CABINET GLOBAL SOLUTION
MARIGNANE

04 42 09 63 35

Contrainte URSSAF/RSI annulée par le POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE

Le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION obtient pour l’un de ses clients résidant dans les BOUCHES-DU-RHONE l’annulation de la contrainte décernée par l’URSSAF/RSI (6.965,00 euros).

L’URSSAF/RSI est condamnée à payer les dépens et à payer une indemnité au titre des frais irrépétibles compte tenu de la complexité du litige.


Conformément à la législation relative à la protection des données, nous vous informons que ce site utilise des cookies à des fins publicitaires. En cliquant sur le bouton 'Accepter', vous autorisez les services tiers que nous utilisons à éventuellement déposer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales