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La vie de l'entreprise : cession de titres sociaux

Au cours de sa vie, une entreprise a parfois besoin de faire des modifications quant aux personnes détenant son capital et donc procéder à une cession de parts sociales. Le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION intervient régulièrement dans ce type de dossiers assez complexes au regard de leur technicité et des enjeux financiers. Les avocats du cabinet ont pu, par exemple, intervenir dans le cadre d’une cession totale de parts sociales suite à un départ en retraite ou encore à une cession partielle d’actions pour faire entrer un nouvel associé dans l’entreprise. Dans les deux cas, le Cabinet a accompagné les chefs d’entreprise tout au long de la négociation, depuis la lettre d’intention jusqu’à la réalisation des actes de cession.

Le stade des pourparlers est un moment déterminant pour la suite de la procédure puisqu’il permet de négocier les termes de la lettre d’intention. L’assistance de l’avocat permet ici de faciliter les négociations et de sécuriser la démarche par une analyse complète et experte de la situation, pouvant aboutir à l’insertion de clauses protectrices spécifiques. Par la suite, la phase de la signature de la cession de titres est toujours un moment délicat dans la mesure où il est nécessaire de recueillir le consentement éclairé de toutes les parties.

Enfin, l’accomplissement des formalités administratives et fiscales est la phase finale de la concrétisation d’une telle opération. Il est donc important d’être accompagné par un professionnel qualifié.