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La responsabilité de l'entrepreneur

Le droit des contrats intervient dans tous les domaines de la vie quotidienne. Le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION est donc très régulièrement appelé dans des dossiers divers et variés en la matière. Très récemment, les avocats du Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION sont intervenus dans un dossier de malfaçons commises dans le cadre de travaux réalisés chez un particulier. A l’occasion de la rénovation de sa piscine, un propriétaire avait fait appel à un artisan qui a malheureusement commis de nombreuses erreurs dans la réalisation des travaux engendrant un préjudice important pour le propriétaire.

Afin de faire constater l’ampleur des dégâts occasionnés par l’entrepreneur, le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION a conseillé à son client de recourir aux services d’un huissier de justice pour dresser un procès-verbal de constat. Sur la base de ce constat et après une tentative de négociation avec l’entrepreneur responsable, le Cabinet a saisi le Tribunal de Grande Instance en référé (procédure d’urgence) afin de faire désigner un expert judiciaire pour déterminer les responsabilités et évaluer le préjudice subi par le propriétaire.

Finalement, la responsabilité de l’entrepreneur a été établie par l’expert judiciaire permettant ainsi d’obtenir la réparation du préjudice subi par le client devant le Tribunal d’instance, juridiction compétente pour tous les litiges dont le montant ne dépasse pas 10.000 Euros.