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Action en contestation de paternité : le pouvoir de l'expertise biologique

Le droit des personnes et de la famille connait notamment des actions relatives à la filiation et il n’est pas rare que le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION ait à connaître de ce type d’affaire. Le droit prévoit que par principe la mère est celle qui donne naissance à l’enfant. Par ailleurs, il existe une présomption de paternité lorsque l’enfant est né durant le mariage. Or, dans la mesure où il ne s’agit que d’une présomption, si on démontre que celui qui est reconnu comme le père ne l’est pas réellement, la filiation ne saurait être maintenue.

Récemment, le Cabinet a réussi à remettre en cause la paternité d’un homme envers celle qui était légalement sa fille, et ce grâce à une demande d’expertise biologique, qui est de droit en la matière. Sur la base du rapport d’expertise judiciaire, le Tribunal de Grande Instance ne pouvait que constater que l’homme ayant déclaré l’enfant comme le sien n’était en réalité pas le père et ce malgré la présomption de paternité qui s’appliquait en l’espèce dans la mesure où l’enfant était né pendant le mariage.