Au cours de sa vie, une entreprise a parfois besoin de faire des modifications quant aux personnes détenant son capital et donc procéder à une cession de parts sociales. Le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION intervient régulièrement dans ce type de dossiers assez complexes au regard de leur technicité et des enjeux financiers. Les avocats du cabinet ont pu, par exemple, intervenir dans le cadre…
En matière de droit social, les motifs de licenciement sont variés. Cependant il est obligatoire pour l’employeur de correctement qualifier ce motif afin d’éviter toute remise en cause devant le Conseil des Prud’hommes.
Le salarié, quant à lui, doit s’assurer que le motif de son licenciement corresponde à la réalité de la situation.
Le Cabinet AVOCAT GLOBAL…
Dans les relations entre commerçants il arrive régulièrement que des litiges naissent de factures impayées. Dans le cadre d’affaires de ce type, il peut être nécessaire de saisir le Tribunal de Commerce en action en paiement. Le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION est récemment intervenu dans un dossier de la sorte dans laquelle il s’agissait du recouvrement d’une facture dont…
Les contentieux locatifs sont très variés et ne reposent pas toujours sur un bail écrit. Le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION est très récemment intervenu dans un dossier en la matière dans lequel les parties n’avaient pas signé de bail lors de l’entrée dans les lieux. Dans une telle situation on considère qu’il existe tout de même un bail dit verbal.
La…
Accompagner les chefs d’entreprise dans la vie quotidienne de l’activité est une mission essentielle de l’avocat en droit de sociétés. Au regard de l’évolution de la législation, il est primordial pour le dirigeant de réaliser certaines modifications au sein de son entreprise.
Pour exemple, le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION a eu à mettre en conformité…
La validité d’une délégation de pouvoir dépend-elle de sa limitation de durée ?
La délégation de pouvoir donnée par un dirigeant de société à un de ses collaborateurs, permet à ce dernier de conclure des actes au nom et pour le compte de la société, en lieu et place du dirigeant.
Dans l’espèce concernée, la…