Sécurité sociale

Le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION obtient pour l’un de ses clients résidant dans les BOUCHES-DU-RHONE l’annulation de la contrainte décernée par l’URSSAF/RSI (6.965,00 euros). L’URSSAF/RSI est condamnée à payer les dépens et à payer une indemnité au titre des frais irrépétibles compte tenu de la complexité du litige.

Contrainte l’URSSAF/RSI : vous avez reçu une contrainte , vous souhaitez la contester, ou demander son annulation ? Le Cabinet AGS s’en charge avec succès. Quelques exemples de l'annulation de la contrainte URSSAF/RSI 25.01.2019 : contrainte URSSAF/RSI annulée par la Cour d’appel : Nouveau succès judiciaire du Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION qui obtient pour l’un de ses…