CABINET GLOBAL SOLUTION
MARSEILLE

04 91 33 33 17
CABINET GLOBAL SOLUTION
AIX EN PROVENCE

04 42 23 00 13
CABINET GLOBAL SOLUTION
ALLAUCH

04 91 05 48 50
CABINET GLOBAL SOLUTION
MARIGNANE

04 42 09 63 35

Mentions légales

Publication

Le présent site web, accessible à l’adresse ags-avocats.fr est édité par la Société MAROCHIYEPREMIAN et Associés, Selarl Inter-Barreaux au capital de 150 000 euros, ayant pour nom commercial AVOCAT GLOBAL SOLUTION, inscrite au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 814 323 507, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 22 814323507 dont le siège social est situé 63, rue Paradis 13006 MARSEILLE.
Tél : 04-91-33-33-17 adresse électronique : contact@ags-avocats.fr.

AVOCAT GLOBAL SOLUTION est un cabinet inter-barreaux.
Les avocats sont inscrits respectivement au Barreau d’AIX-EN-PROVENCE pour Maître MAROCHI et au Barreau de MARSEILLE pour Maître Eve YEPREMIAN-OHAYON, laquelle est spécialisée en Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine.

Les avocats membres de AVOCAT GLOBAL SOLUTION sont soumis au règlement intérieur de leurs barreaux d’inscription respectifs et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.
Le directeur de la publication du Site Web est Madame Eve YEPREMIAN-OHAYON, en qualité de co-Gérant de la selarl MAROCHI-YEPREMIAN et Associés.

Conception

Agence de communication dédiée aux Cabinets d'Avocats et autres professions juridiques Absolute Communication Agathe Park 720, Chemin des Jalassières 13510 Eguilles Tél : (+33)4 42 52 26 77 Fax : (+33)4 42 52 26 78 www.absolute-communication.com

Réalisation et hébergement

Answeb Agathe Park 720, Chemin des Jalassières 13510 Eguilles Tél : (+33)4 42 52 26 77 Fax : (+33)4 42 52 26 78 www.answeb.net

Contenu du site

Le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de AVOCAT GLOBAL SOLUTION. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de AVOCAT GLOBAL SOLUTION est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Licence d'utilisation du contenu du site

Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de AVOCAT GLOBAL SOLUTION, une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.

Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.

Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.

Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de AVOCAT GLOBAL SOLUTION. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Liens hypertextes avec des sites tiers

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de AVOCAT GLOBAL SOLUTION. Les utilisateurs/internautes du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de AVOCAT GLOBAL SOLUTION.

Autorisation de reproduction de contenus / hyperliens

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site : ags-avocats.fr
(textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande e-mail à contact@ags-avocats.fr

Respect de la vie privée

AVOCAT GLOBAL SOLUTION respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web, seuls les Tribunaux français sont compétents.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Méditeur de la consommation qui sera le Méditaeur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180, Boulevard HAUSSMANN – 75008 PARIS

Données collectées (RGPD)

Aucune donnée personnelle n'est collectée sans votre consentement. L'outil de suivi Google Analytics est configuré pour ne pas utiliser de cookies, et anonymise votre adresse IP.

Les fichiers logs du serveur web collectent votre adresse IP à des fins d'étude en cas de piratage ou d'abus et sont conservées environ 5 semaines.

Les données du formulaire de contact ne sont pas enregistrées sur le site, et sont transmises uniquement par Email. Un archivage peut être réalisé par AVOCAT GLOBAL SOLUTION sur ses ordinateurs. Les fichiers logs du serveur de mail collectent votre email et votre adresse IP à des fins d'étude en cas de piratage ou d'abus et sont conservées environ 5 semaines.

Cliquer ici pour gérer les cookies de conservation de vos données.

Actualités juridiques

Avocat divorce Allauch

Les avantages du divorce amiable par acte d’avocat : Un divorce plus rapide : le divorce par consentement mutuel vous permet, en cas d’accord, de...

lire la suite

Société en liquidation judiciaire

Société en liquidation judiciaire : l’ancien gérant conserve des pouvoirs. Après l’ouverture d’une procédure de...

lire la suite

Adaptation des contrats de travail

Depuis le 1er novembre 2014, les entreprises de services à la personne (aide à domicile pour les personnes âgées, gardes d'enfants,...

lire la suite

Cession d’entreprise : les...

Ces nouvelles dispositions concernent les entreprises exploitées en nom propre ou sous la forme d’une société. Le propriétaire du fonds...

lire la suite

Formation professionnelle et...

Nouvelle obligation à la charge de l’employeur Ce nouvel entretien doit envisager les « perspectives d’évolution...

lire la suite

Formation professionnelle dans...

Même si les salariés ne font aucune demande en ce sens, l’employeur doit leur proposer des formations permettant l’adaptation à leur poste...

lire la suite

Rupture de relations commerciales

En cas de rupture brutale de relations commerciales, Le juge est-il tenu de respecter le préavis prévu contractuellement par les parties ? A entendre...

lire la suite

Licenciement pendant un arret de...

L’employeur ne peut licencier automatiquement un salarié pratiquant une activité de loisir pendant son arrêt de travail Cette affaire concerne...

lire la suite

Licenciement pour utilisation...

Licencié pour l’usage intensif d’Internet à des fins personnelles Dans cette affaire, un employeur reproche à son technicien...

lire la suite

Responsabilité de la société...

Mise en jeu de la responsabilité professionnelle Est-ce la responsabilité de la société ou celle de l'associé qui est concernée...

lire la suite

Interventions

La fausse déclaration de la...

En matière de contentieux social, le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION intervient régulièrement aux cotés des entreprises afin de les assister...

Le choix efficace de la...

Dans les relations entre commerçants il arrive régulièrement que des litiges naissent de factures impayées. Dans le cadre d’affaires de...

La vie de l'entreprise : cession...

Au cours de sa vie, une entreprise a parfois besoin de faire des modifications quant aux personnes détenant son capital et donc procéder à une...

La responsabilité de...

Le droit des contrats intervient dans tous les domaines de la vie quotidienne. Le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION est donc très régulièrement...

Vices cachés d'un véhicule...

En matière contractuelle, le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION est par exemple intervenu dans une affaire de vices cachés sur un véhicule acquis...

Licenciement pour fraude :...

En matière de droit social, les motifs de licenciement sont variés. Cependant il est obligatoire pour l’employeur de correctement qualifier ce motif...

Le droit de visite des...

Le droit de la famille ne s’arrête pas à la seule cellule parents-enfants. Le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION est régulièrement...

Action en contestation de...

Le droit des personnes et de la famille connait notamment des actions relatives à la filiation et il n’est pas rare que le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION ait...

Le bail verbal

Les contentieux locatifs sont très variés et ne reposent pas toujours sur un bail écrit. Le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION est très...

La mise en conformité des...

Accompagner les chefs d’entreprise dans la vie quotidienne de l’activité est une mission essentielle de l’avocat en droit de...